Une nouvelle démarche pour lutter contre le travail illégal

La Carte BTP, outil de lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale.

La Carte BTP, émise par l’Union des Caisses, concerne les salariés «effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics », y compris intérimaires et travailleurs détachés.

Chaque compagnon sur chantier doit pourvoir présenter sa Carte BTP en cas de contrôle par des agents habilités. Le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre a la possibilité de réaliser de son propre chef des contrôles inopinés afin de vérifier le port et la validité des cartes des travailleurs sur son chantier.

En cas de manquement, des amendes peuvent être établies : dès 2000€ par salarié en cas d’infraction, voire 4000€ en cas de récidive.

Construire Pro, à travers la démarche CARTE PRO, organise une sensibilisation des employeurs et des vérifications du port de la carte par leurs salariés sur chantier. Ces vérifications sont réalisées par un auditeur indépendant (le plus souvent SPS de profession), à une fréquence définie avec le maître d’Ouvrage.

En fonction des besoins, le contrôle pourra se faire par échantillonnage ou par contrôle intégral des compagnons présents sur le chantier.